Carte Nationale d’Identité (CNI)

Carte d'identitéMerci de vous rendre dans la Mairie de votre lieu de domicile muni des pièces suivantes pour votre demande de CNI.

Chaque demandeur doit se déplacer personnellement en Mairie pour la prise d’empreinte obligatoire pour toute demande de CNI.

Pièces à fournir pour une personne majeure (Cerfa vert fourni en Mairie)

  • L’ancienne Carte d’Identité – Recto / Verso (+ 1 autre pièce d’identité type permis… si la CNI est périmée)
    ou
    pour une première demande : 1 copie intégrale d’acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance)
  • 2 photos d’identité de format 35×45, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sans lunettes et répondant aux normes en vigueur pour les CNI.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom (facture : ES / Gaz / Téléphone / Impôts…). Si vous n’avez pas de justificatif de domicile à votre nom merci d’ajouter une attestation d’hébergement manuscrite de la personne chez laquelle vous résidez + une facture à son nom + une copie de sa CNI
  • Livret de famille

En cas de perte ou vol, ajouter les pièces suivantes :

  • Déclaration de perte ou vol
  • Autre pièce d’identité
  • Timbre fiscal de 25€
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance)

Pièces à fournir pour une personne mineure (Cerfa orange fourni en Mairie)

  • 1 copie intégrale d’acte de naissance (A demander dans la commune de naissance de l’enfant)
  • 2 photos d’identité de format 35×45, parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sans lunettes et répondant aux normes en vigueur pour les CNI.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois du parent (facture : ES / Gaz / Téléphone / Impôts…)
  • Attestation d’hébergement avec copie de la carte d’identité de la personne qui héberge
  • Livret de famille

En cas de perte ou vol, ajouter les pièces suivantes :

  • Déclaration de perte ou vol
  • Autre pièce d’identité
  • Timbre fiscal de 25€
  • 1 copie intégrale d’acte de naissance (à demander dans votre commune de naissance)

Pour toute question, en cas de changement d’état civil, cas particuliers…, merci de contacter la Mairie.

 

Passeport

passeportDemande à faire dans une des Mairies de votre choix équipées de bornes

Liste : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Delivrance-des-titres/Passeports/Passeport-biometrique

Etat Civil

Tous les services sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

  • Reconnaissance prénatale d’un enfant, fournir les pièces suivantes :
  • CNI des parents
  • Attestation de domicile au nom de chacun
  • Attestation du médecin (stade de la grossesse, sexe de l’enfant, date prévue de l’accouchement et le lieu)
  • Courrier attestant la paternité de Monsieur. Courrier à faire à la maison sans signature. Elle se fera devant l’agent de mairie.

Pour cette démarche, vous pouvez vous adresser au Tribunal d’Instance de Schiltigheim ou auprès d’un Notaire de votre choix.

  • Décès

Elections

mariannelien vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Demande d’urbanisme

lien vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (AST)

En application de l’article 371-6 du code cioivil le mineur qui voyage sans un représentant l&égal devra désormais justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire français.

Cette autorisation devra être dématérialisée par la présentation du formulaire CERFA N15646*01 téléchargeable sur le site du service public :  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do et dûment renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale.

Ce document, devra etre présenté à chaque sorite du territoire national accompagné de la copie de la pièce d’identité  du titulaire de l’autorité parentale signataire.

Ce nouveau dispositif s’applique à tous les mineurs redisant habnituelklement en France, quelle que soit sa nationalité. Il s’applique également à tous les voyages, qu’ils soient individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques…) dès lors que le mineur quitte le territoire français sans un titulaire de l’autorité parentale.

Il ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession des autres documents de voyage requis. En fonction des exigences du pays de destination et de sa nationalité, le mineurs doit présenter soit un passeport valide, accompagné d’un visa s’il est requis, soit une carte nationale d’identité valide. Les mineurs ressortissant d’un pays tiers qui séjournent régulièrement en France, doivent être, en outre, en possession des documents permettant leur retour en France.

L’AST est exigible quel que soit le type de titre de voyage présenté. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français.

Le dispositif s’applique dans autre préjudice du maintien des autres mesures existantes permettant de s’opposer à un éventuel départ non autorisé du mineur à l’étranger. Ces mesures – interdictions judiciaires ou administratives de sortie du territoire (IST), mesures administratives d’opposition à la sortie du territoire (OST) – restent en vigueur.