Démarches administratives

Carte Nationale d’Identité (CNI)

Votre demande de carte nationale d’identité est à effectuer selon votre choix dans une des Mairies équipées de bornes biométriques.

Liste des Mairies équipées dans le Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Delivrance-des-titres/Passeports/Passeport-biometrique

Pour effectuer votre pré-demande en ligne et pour tout renseignement (pièces à fournir, suivi de la demande…) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes

Passeport

Votre demande de passeport est à effectuer selon votre choix dans une des Mairies équipées de bornes biométriques.

Liste des Mairies équipées dans le Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Delivrance-des-titres/Passeports/Passeport-biometrique

Pour effectuer votre pré-demande en ligne et pour tout renseignement (pièces à fournir, suivi de la demande…) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes

Etat Civil

Naissance

Vous trouverez tous les renseignements, services en ligne et formulaires en vous rendant sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660

Reconnaissance prénatale d’un enfant, fournir les pièces suivantes en Mairie :

• CNI des 2 parents
• Attestation de domicile au nom de chacun
• Attestation du médecin (stade de la grossesse, sexe de l’enfant, date prévue de l’accouchement et le lieu)
• Courrier du père attestant de sa paternité à préparer à la maison sans signature ou à rédiger directement en Mairie. La signature devra être apposée par le père devant l’agent de Mairie.

Mariage

Vous trouverez tous les renseignements, services en ligne et formulaires en vous rendant sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Pour célébrer votre mariage à Breuschwickersheim, merci de prendre contact avec la Mairie (03.88.96.00.05 – accueil.mairie@breuschwickersheim.fr)

PACS – Pacte Civil de Solidarité

Pour cette démarche, vous pouvez vous adresser à la Mairie ou au Notaire de votre choix.

Vous trouverez tous les renseignements, services en ligne et formulaires en vous rendant sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Pour vous pacser à Breuschwickersheim, merci de prendre contact avec la Mairie (03.88.96.00.05 – accueil.mairie@breuschwickersheim.fr)

Décès

Vous trouverez tous les renseignements, services en ligne et formulaires en vous rendant sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165

Pour tout autre renseignement suite à un décès ou concernant les inhumations et le cimetière de Breuschwickersheim, n’hésitez pas à contacter la Mairie (03.88.96.00.05 – accueil.mairie@breuschwickersheim.fr)

Autres demandes concernant l’état civil

Vous pouvez adresser votre demande à la Mairie de Breuschwickersheim par courrier postal ou remis directement en Mairie ou par mail à accueil.mairie@breuschwickersheim.fr

Demandes d’actes

Pour les demandes d’actes de naissance, de mariage, de décès, tous les services et renseignements sont sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Elections

Pour tout renseignement concernant les élections :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous trouverez tous les renseignements, formulaires et services en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34852/1_4_0?idFicheParent=N47#1_4_0

Pour une inscription sur la liste électorale de Breuschwickersheim, la démarche peut être effectuée en ligne via le téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

ou directement en Mairie (en fournissant les pièces demandées).

Pour vérifier si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale, vous pouvez utiliser le service suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Il est rappelé que :

La Mairie n’est pas autorisée à effectuer les modifications des électeurs inscrits sur la liste électorale de la Commune de son propre chef. En effet, c’est à l’électeur de signaler tout changement relatif à son inscription sur la liste électorale (changement de nom, changement d’adresse même en cas de déménagement au sein de la même commune, changement de situation matrimoniale…).

Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.

Source : www.service-public.fr

Liste de la Commission de Contrôle des listes électorales de Breuschwickersheim

Selon l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021, les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Breuschwickersheim sont :

Vous pouvez télécharger l’arrêté complet en cliquant sur le lien suivant : arreté préfectoral du 1.03.2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle LE 2020-2026

Demandes d’urbanisme

Pour effectuer vos demandes d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme….), vous trouverez les renseignements des pièces à fournir et formulaires à compléter en vous rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer votre demande directement en ligne sur un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante : https://breuschwickersheim.ads.strasbourg.eu

En vertu de l’article L.112-9 du Code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce téléservice exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.

Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer ou sur la réglementation applicable (PLUI…), vous pouvez vous rendre sur la page de notre site concernant l’urbanisme accessible directement via le lien suivant : https://breuschwickersheim.fr/la-mairie/urbanisme/ ou contacter Chloé KOCH par mail à chloe.koch@breuschwickersheim.fr ou 03.88.96.10.86

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (AST)

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.

Dérogation scolaire

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