Carte Nationale d’Identité (CNI)
Votre demande de carte nationale d’identité est à effectuer selon votre choix dans une des Mairies équipées de bornes biométriques.
Liste des Mairies équipées dans le Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Delivrance-des-titres/Passeports/Passeport-biometrique
Pour effectuer votre pré-demande en ligne et pour tout renseignement (pièces à fournir, suivi de la demande…) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes
Passeport
Votre demande de passeport est à effectuer selon votre choix dans une des Mairies équipées de bornes biométriques.
Liste des Mairies équipées dans le Bas-Rhin : http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Delivrance-des-titres/Passeports/Passeport-biometrique
Pour effectuer votre pré-demande en ligne et pour tout renseignement (pièces à fournir, suivi de la demande…) : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes
Etat Civil
Naissance
Vous trouverez tous les renseignements, services en ligne et formulaires en vous rendant sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660
Reconnaissance prénatale d’un enfant, fournir les pièces suivantes en Mairie :
- CNI des 2 parents
- Attestation de domicile au nom de chacun
- Attestation du médecin (stade de la grossesse, sexe de l’enfant, date prévue de l’accouchement et le lieu)
- Courrier du père attestant de sa paternité à préparer à la maison sans signature ou à rédiger directement en Mairie. La signature devra être apposée par le père devant l’agent de Mairie.
Mariage
Vous trouverez tous les renseignements, services en ligne et formulaires en vous rendant sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Pour célébrer votre mariage à Breuschwickersheim, merci de prendre contact avec la Mairie (03.88.96.00.05 – accueil.mairie@breuschwickersheim.fr)
PACS – Pacte Civil de Solidarité
Pour cette démarche, vous pouvez vous adresser à la Mairie ou au Notaire de votre choix.
Vous trouverez tous les renseignements, services en ligne et formulaires en vous rendant sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Pour vous pacser à Breuschwickersheim, merci de prendre contact avec la Mairie (03.88.96.00.05 – accueil.mairie@breuschwickersheim.fr)
Décès
Vous trouverez tous les renseignements, services en ligne et formulaires en vous rendant sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165
Pour tout autre renseignement suite à un décès ou concernant les inhumations et le cimetière de Breuschwickersheim, n’hésitez pas à contacter la Mairie (03.88.96.00.05 – accueil.mairie@breuschwickersheim.fr)
Autres demandes concernant l’état civil
Vous pouvez adresser votre demande à la Mairie de Breuschwickersheim par courrier postal ou remis directement en Mairie ou par mail à accueil.mairie@breuschwickersheim.fr
Demandes d’actes
Pour les demandes d’actes de naissance, de mariage, de décès, tous les services et renseignements sont sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Elections
Pour tout renseignement concernant les élections :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous trouverez tous les renseignements, formulaires et services en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34852/1_4_0?idFicheParent=N47#1_4_0
Pour une inscription sur la liste électorale de Breuschwickersheim, la démarche peut être effectuée en ligne via le téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
ou directement en Mairie (en fournissant les pièces demandées).
Pour vérifier si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale, vous pouvez utiliser le service suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
Il est rappelé que :
La Mairie n’est pas autorisée à effectuer les modifications des électeurs inscrits sur la liste électorale de la Commune de son propre chef. En effet, c’est à l’électeur de signaler tout changement relatif à son inscription sur la liste électorale (changement de nom, changement d’adresse même en cas de déménagement au sein de la même commune, changement de situation matrimoniale…).
Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.
Source : www.service-public.fr
Liste de la Commission de Contrôle des listes électorales de Breuschwickersheim
Selon l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021, les membres de la commission de contrôle des listes électorales de Breuschwickersheim sont :
Vous pouvez télécharger l’arrêté complet en cliquant sur le lien suivant : arreté préfectoral du 1.03.2021 portant nomination des membres de la commission de contrôle LE 2020-2026
Demandes d’urbanisme
Pour effectuer vos demandes d’urbanisme (déclaration préalable de travaux, permis de construire, certificat d’urbanisme….), vous trouverez les renseignements des pièces à fournir et formulaires à compléter en vous rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer votre demande directement en ligne sur un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante : https://breuschwickersheim.ads.strasbourg.eu
En vertu de l’article L.112-9 du Code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce téléservice exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.
Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer ou sur la réglementation applicable (PLUI…), vous pouvez vous rendre sur la page de notre site concernant l’urbanisme accessible directement via le lien suivant : https://breuschwickersheim.fr/la-mairie/urbanisme/ ou contacter Chloé KOCH par mail à chloe.koch@breuschwickersheim.fr ou 03.88.96.10.86
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (AST)
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin. L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire. Aucun déplacement en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
En fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier, vous trouverez toutes les informations à ce propos et le formulaire à compléter sous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Dérogation scolaire
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