Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la délibération n° 34/2022 du 3 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité que la publicité des actes de la Commune se fera par affichage papier sur le panneau d’affichage communal se trouvant devant la Mairie.
Les comptes-rendus peuvent être consultés sur le panneau d’affichage devant la Mairie dans un délai d’une semaine suivant la tenue du Conseil Municipal et jusqu’au prochain Conseil.
Cependant, la Mairie a décidé de continuer à alimenter cette page. La mise à jour se fera dans les meilleurs délais.
Compte-rendu N°5 du 29 juin 2026
375.93 KB
11 téléchargement(s)
CR du CM n°4 du 5 juin 2026
497.31 KB
171 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2026
805.15 KB
332 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2025
220.22 KB
1159 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2025
246.78 KB
1194 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 octobre 2025
489.25 KB
1124 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juillet 2025
479.62 KB
1135 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mai 2025
306.05 KB
1126 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2025
260.47 KB
1165 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 janvier 2025
240.39 KB
1096 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2024
224.70 KB
7566 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2024
278.45 KB
7279 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2024
246.38 KB
9992 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 avril 2024
215.46 KB
10074 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mars 2024
273.69 KB
10274 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2024
1.57 MB
10124 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 février 2024
674.95 KB
9923 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2023
399 Ko
10540 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 octobre 2023
188 Ko
10091 téléchargement(s)
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 août 2023
374 Ko
10128 téléchargement(s)
- 1
- 2