Urbanisme et Enquêtes Publiques

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg applicable sur le territoire de Breuschwickersheim

Depuis novembre 2019, c’est le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg qui s’applique au ban communal de Breuschwickersheim.

Actuellement et depuis août 2021, c’est la version issue de la modification n° 3 de juin 2021 qui est applicable. Les documents du PLUI concernant Breuschwickersheim sont téléchargeables ci-dessous :

Documents du PLUI à télécharger

Pour toute question ainsi que pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez contacter Chloé KOCH au 03.88.96.10.86 ou par mail à chloe.koch@breuschwickersheim.fr

L’intégralité du PLUI de l’Eurométropole de Strasbourg est consultable sous : https://www.strasbourg.eu/plan-local-urbanisme-eurometropole-strasbourg?p_p_id=eu_strasbourg_portlet_internal_link_viewer_InternalLinkViewerPortlet_INSTANCE_sAVJpPDntknA&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view

Une visualisation des plans cadastraux peut se faire sur l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr

Vos demandes d’autorisations d’urbanisme :

Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme est une obligation règlementaire qui a été introduite par la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Cette obligation a été codifiée à l’article L.423-3 du Code de l’urbanisme qui pose l’obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’un mécanisme de télé service permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.

Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, la commune de Breuschwickersheim a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante : https://breuschwickersheim.ads.strasbourg.eu

En vertu de l’article L.112-9 du Code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.

Enfin, les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier à la Mairie de Breuschwickersheim. Cette exception ne s’applique pas aux professionnels.

Pour toute question, vous pouvez contacter Chloé KOCH au 03.88.96.10.86 ou par mail à chloe.koch@breuschwickersheim.fr

Les autorisations d’urbanisme comprennent toutes les demandes telles que : la déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager mais également le certificat d’urbanisme et les transferts de permis de construire ou d’aménager.

Vous trouverez le détail de ces demandes, les formulaires et pièces à fournir en vous rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous trouverez la réponse à certaines de vos questions concernant vos demandes d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant : https://www.strasbourg.eu/autorisations-urbanisme-questions-reponses

TAXE D’AMENAGEMENT – évolution à compter du 1er septembre 2022 :

À compter du 1er septembre 2022, le mécanisme relatif à la fiscalité des autorisations d’urbanisme évolue.

Deux cas de figure :

  1. Pour les autorisations initiales déposées avant le 1er septembre 2022 et les autorisations successives déposées après cette date (permis modificatif, transfert…) : rien ne change. Le formulaire relatif à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition (DENCI) doit être rempli et joint aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. La taxation s’effectuera selon les mêmes modalités qu’avant la réforme.
  2. Pour les autorisations initiales déposées à compter du 1er septembre 2022 : le formulaire relatif à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition (DENCI) disparaît et n’a plus à être joint aux demandes d’autorisations d’urbanisme.
    • Comment se passe la taxation : Chaque titulaire d’une autorisation d’urbanisme redevable de la taxe d’aménagement doit procéder lui-même à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition en passant par le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ».
    • Quand faire la déclaration : La déclaration doit intervenir dans les 90 jours à compter de l’achèvement fiscal des travaux. Dans le cas des constructions générant la création de plus de 5 000 m² de surface de plancher la déclaration doit être effectuée avant le 7ème  mois qui suit la délivrance de l’autorisation.

ENQUETE PUBLIQUE ACTUELLEMENT EN COURS :

Il n’y actuellement aucune enquête publique en cours

Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE, de BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM

Documents et procédures en cours :

Documents mis à disposition et enquêtes passées:

I) Enquête Publique Complémentaire relative au Contournement Ouest de Strasbourg du 1er au 16 avril 2022 :

Une enquête publique complémentaire est prescrite à la demande du tribunal administratif de Strasbourg en vue d’obtenir auprès du Préfet du Bas-Rhin un arrêté de régularisation de l’arrêté préfectoral du 30 août 2018 portant autorisation de réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, nécessaires au projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg, sur le territoire des 22 communes situées sur le linéaire du projet, à savoir :

ACHENHEIM, BERSTETT, BREUSCHWICKERSHEIM, DINGSHEIM, DUPPIGHEIM, DUTTLENHEIM, ECKWERSHEIM, ERNOLSHEIM-sur-BRUCHE, GEUDERTHEIM, GRIESHEIM-sur-SOUFFEL, HOERDT, HURTIGHEIM, INNENHEIM, ITTENHEIM, KOLBSHEIM, LAMPERTHEIM, OBERSCHAEFFOLSHEIM, OSTHOFFEN, PFULGRIESHEIM, STUTZHEIM-OFFENHEIM, TRUCHTERSHEIM, VENDENHEIM.

L’enquête sera ouverte le vendredi 1er avril 2022 et durera 15 jours, soit jusqu’au samedi 16 avril 2022 à 12h00.
La décision susceptible d’intervenir au terme de l’enquête est un arrêté préfectoral de régularisation de l’arrêté préfectoral portant autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et valant dérogation au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement, assortie du respect de prescriptions, ou portant refus d’autorisation unique.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
•  Sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les 5 communes accueillant une permanence, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
•  Par voie postale, à l’attention de la présidente de la commission d’enquête en mentionnant comme objet « Enquête publique
complémentaire – COS», à la mairie de GRIESHEIM sur SOUFFEL, 1 Rue de la Mairie, 67370 GRIESHEIM sur SOUFFEL ;
•  Par courrier électronique à l’adresse mail dédiée : pref-acos-arcos@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet “Enquête publique complémentaire – COS”.

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par l’un des membres de la commission d’enquête pendant les permanences prévues à cet effet.

Les observations et propositions transmises par le public à la commission d’enquête sur l’adresse de messagerie dédiée seront accessibles et consultables sur  le site internet de la préfecture du Bas-Rhin.

L’avis d’enquête publique affiché devant la Mairie apporte des précisions concernant cette enquête : 2022_10_03 Avis d’EPC ACOS VF3 (002)

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ACOS-Consultation-du-01-04-2022-au-16-04-2022

II) Modification n° 3 du PLUI

L’Eurométropole de Strasbourg a initié une troisième modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui est soumise à enquête publique du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus.

Cette enquête permet au public de prendre connaissance du dossier et d’exprimer son avis et ses observations sur celui-ci.

Vous trouverez toutes les informations concernant cette enquête publique sur le lien suivant : https://www.strasbourg.eu/web/strasbourg.eu/-/bloc-notes-plu-3e-modification-adoptee

III) Modification n° 1 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg

Dans le cadre de la modification n° 1 du PLU de l’Eurométropole, les documents suivants sont mis à disposition du public pour une durée d’un an (du 27/02/2018 au 28/02/2019) :

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le lien suivant : https://www.strasbourg.eu/la-premiere-modification-du-plu

IV) Concertation dans le cadre de la révision du PLU

Rendue nécessaire par l’intégration à l’Eurométropole de l’ex-Communauté de Communes Les Châteaux, la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal va connaître une nouvelle étape de concertation qui se déroulera du 18 juin au 7 juillet 2018.

Elle porte sur la traduction rè­glementaire du projet de territoire. À cette occasion, les habitants des cinq communes pourront s’exprimer sur le zonage, les règles de construction et, de manière générale, sur la totalité du dispositif réglementaire du PLU.

Durant cette période, une exposition se tiendra en mairies d’Achenheim, de Breuschwicker­sheim, d’Hangenbieten, de Kolbsheim et d’Osthoffen, ainsi qu’au centre administra­tif de l’Eurométropole à Strasbourg.

Une réunion publique se déroulera mardi 19 juin à 19h00, à la salle polyvalente de Breuschwickersheim.

Des permanences techniques sont prévues :

  • le vendredi 29 juin, de 17h00 à 19h00, à la mairie d’Achenheim (particulièrement pour les communes d’Achenheim, de Breuschwickersheim et d’Osthoffen)
  • et le  samedi 7 juillet de 9h00 à 11h00, à la mairie de Kolbsheim (pour les communes de Kolbsheim et de Hangenbieten).

Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger le flyer suivant : A5_PLU_2018_HD ou vous rendre sur le site de l’EMS à d’adresse suivante : https://www.strasbourg.eu/web/strasbourg.eu/-/nouvelle-concertation-pour-le-plu

V) Enquête Publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU d’Achenheim, Breuschwickersheim, Innenheim, Duppigheim, Truchtersheim-Pfettisheim, Geudertheim et du POS d’Osthoffen dans le cadre du projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg – Autoroute A355

L’enquête publique aura lieu du 14 mai au 14 juin 2018 inclus.

La permanence de la commission d’enquête publique aura lieu en Mairie de Breuschwickersheim le mercredi 23 mai 2018 de 9h00 à 12h00.

Vous trouverez toutes les informations dans le document ci-joint : AP 20.04.18 ouv enq DP7C

Les documents en consultation en Mairie sont les suivants :

VI) Enquête Publique sur la demande d’autorisation unique de la société ARCOS pour le projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (A355) du 4 avril au 11 mai 2018 inclus

ATTENTION : PROLONGATION DE L’ENQUETE jusqu’au 17 mai 2018

L’enquête publique concernant le projet d’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (COS/GCO) aura lieu du 4 avril au 11 mai 2018 inclus.

La permanence de la commission d’enquête publique aura lieu en Mairie de Breuschwickersheim le lundi 16 avril 2018 de 17h00 à 20h00.

Vous trouverez toutes les informations dans le document ci-joint : avis EP GCO 4.4. 11.5.18