Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg applicable sur le territoire de Breuschwickersheim

Depuis novembre 2019, c’est le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg qui s’applique au ban communal de Breuschwickersheim.

Actuellement et depuis août 2021, c’est la version issue de la modification n° 3 de juin 2021 qui est applicable. Les documents du PLUI concernant Breuschwickersheim sont téléchargeables ci-dessous :

Pour toute question ainsi que pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez contacter Chloé KOCH au 03.88.96.10.86 ou par mail à chloe.koch@breuschwickersheim.fr

L’intégralité du PLUI de l’Eurométropole de Strasbourg est consultable sous : https://www.strasbourg.eu/plan-local-urbanisme-eurometropole-strasbourg?p_p_id=eu_strasbourg_portlet_internal_link_viewer_InternalLinkViewerPortlet_INSTANCE_sAVJpPDntknA&p_p_lifecycle=0&p_p_state=normal&p_p_mode=view

Une visualisation des plans cadastraux peut se faire sur l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr

Vos demandes d’autorisations d’urbanisme :

Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme est une obligation règlementaire qui a été introduite par la loi portant Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Cette obligation a été codifiée à l’article L.423-3 du Code de l’urbanisme qui pose l’obligation pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’un mécanisme de télé service permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022.

Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, la commune de Breuschwickersheim a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante : https://breuschwickersheim.ads.strasbourg.eu

En vertu de l’article L.112-9 du Code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.

Enfin, les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier à la Mairie de Breuschwickersheim. Cette exception ne s’applique pas aux professionnels.

Pour toute question, vous pouvez contacter Chloé KOCH au 03.88.96.10.86 ou par mail à chloe.koch@breuschwickersheim.fr

Les autorisations d’urbanisme comprennent toutes les demandes telles que : la déclaration préalable de travaux, le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager mais également le certificat d’urbanisme et les transferts de permis de construire ou d’aménager.

Vous trouverez le détail de ces demandes, les formulaires et pièces à fournir en vous rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Vous trouverez la réponse à certaines de vos questions concernant vos demandes d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant : https://www.strasbourg.eu/autorisations-urbanisme-questions-reponses

ENQUETE PUBLIQUE ACTUELLEMENT EN COURS :

Il n’y a actuellement aucune enquête publique en cours

Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE, de BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM

Documents et procédures en cours :

• Arrêté préféctoral du 6.4.18 fixant les prescriptions environnementales dans le cadre de l’Aménagement Foncier d’Ernolsheim, Breuschwickersheim et Kolbsheim
• Arrêté ordonnant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier d’Ernolsheim sur Bruche, de Breuschwickersheim et de Kolbsheim du 17 avril 2018
• Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des travaux soumis à autorisation du Président du Conseil Départemental jusqu’à la clôture des opérations d’aménagement foncier d’Ernolsheim sur Bruche, de Breuschwickersheim et de Kolbsheim
• Toute personne propriétaire d’un des terrains soumis à l’aménagement foncier souhaitant effectuer sur son terrain des travaux mentionné dans la liste de l’arrêté du 12 avril 2018 (téléchargeable ci-dessus) doit remplir le présent formulaire et l’envoyer au Conseil Départemental du Bas-Rhin (adresse indiquée sur le formulaire) : formulaire de demande d’autorisation coupe arbres et autres travaux selon la liste de travaux fixée par l’arrêté du 12 avril 2018

Documents mis à disposition et enquêtes passées:

I) Modification n° 3 du PLUI

L’Eurométropole de Strasbourg a initié une troisième modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui est soumise à enquête publique du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus.

Cette enquête permet au public de prendre connaissance du dossier et d’exprimer son avis et ses observations sur celui-ci.

Vous trouverez toutes les informations concernant cette enquête publique sur le lien suivant : https://www.strasbourg.eu/web/strasbourg.eu/-/bloc-notes-plu-3e-modification-adoptee

II) Modification n° 1 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg

Dans le cadre de la modification n° 1 du PLU de l’Eurométropole, les documents suivants sont mis à disposition du public pour une durée d’un an (du 27/02/2018 au 28/02/2019) :

• Rapport de la commission d’enquête modification n° 1 du PLUI EMS
• Annexes aux conclusions de la commission d’enquête concernant la modification n°1 du PLUI EMS
• Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale du 13 février 2018 concernant la modification n° 1 du PLUI EMS

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le lien suivant : https://www.strasbourg.eu/la-premiere-modification-du-plu