Application du PLUI de l’Eurométropole sur le territoire de Breuschwickersheim
A compter du 2 novembre prochain, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg sera applicable au ban communal de Breuschwickersheim.
Pour toute question ainsi que pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez contacter Chloé KOCH au 03.88.96.10.86 ou par mail à chloe.koch@breuschwickersheim.fr
Les documents du PLUI sont téléchargeables :
Urbanisme et PLU à Breuschwickersheim
La Commune de Breuschwickersheim dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui peut être consulté en Mairie aux horaires d’ouverture et dont le règlement et les plans peuvent être téléchargés ci-dessous.
Pour toute information concernant l’urbanisme ou le cadastre, vous pouvez contacter : Chloé KOCH au 03.88.96.10.86 ou par mail : chloe.koch@breuschwickersheim.fr
Une visualisation des plans cadastraux peut se faire sur l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr
Enquêtes en cours et documents mis à disposition :
I) Enquête publique concernant le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du 15 mars au 15 avril 2019
Les documents et le registre d’enquête publique seront à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie du 15 mars au 15 avril 2019 inclus.
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter l’affiche suivante : 2019 02 19 AVIS EP_ RLPi (2)
II) Enquête publique concernant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et du zonage d’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg du 1er avril au 10 mai 2019
Les documents et le registre d’enquête publique seront à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie du 1er avril au 15 mai 2019 inclus.
Deux permanences de la commission d’enquête sont prévues en Mairie de Breuschwickersheim :
- le mercredi 3 avril 2019 de 10h00 à 12h00
- et le lundi 29 avril 2019 de 15h00 à 17h00
Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter l’affiche suivante : AVIS_EP_Rév_PLU_et_Zonage_asst
Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE, de BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM
Documents et procédures en cours :
- Arrêté préféctoral du 6.4.18 fixant les prescriptions environnementales dans le cadre de l’Aménagement Foncier d’Ernolsheim, Breuschwickersheim et Kolbsheim
- Arrêté ordonnant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier d’Ernolsheim sur Bruche, de Breuschwickersheim et de Kolbsheim du 17 avril 2018
- Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des travaux soumis à autorisation du Président du Conseil Départemental jusqu’à la clôture des opérations d’aménagement foncier d’Ernolsheim sur Bruche, de Breuschwickersheim et de Kolbsheim
- Toute personne propriétaire d’un des terrains soumis à l’aménagement foncier souhaitant effectuer sur son terrain des travaux mentionné dans la liste de l’arrêté du 12 avril 2018 (téléchargeable ci-dessus) doit remplir le présent formulaire et l’envoyer au Conseil Départemental du Bas-Rhin (adresse indiquée sur le formulaire) : formulaire de demande d’autorisation coupe arbres et autres travaux selon la liste de travaux fixée par l’arrêté du 12 avril 2018
Documents mis à disposition et enquêtes passées :
I) Concertation dans le cadre de la révision du PLU
Elle porte sur la traduction règlementaire du projet de territoire. À cette occasion, les habitants des cinq communes pourront s’exprimer sur le zonage, les règles de construction et, de manière générale, sur la totalité du dispositif réglementaire du PLU.
Durant cette période, une exposition se tiendra en mairies d’Achenheim, de Breuschwickersheim, d’Hangenbieten, de Kolbsheim et d’Osthoffen, ainsi qu’au centre administratif de l’Eurométropole à Strasbourg.
Une réunion publique se déroulera mardi 19 juin à 19h00, à la salle polyvalente de Breuschwickersheim.
Des permanences techniques sont prévues :
- le vendredi 29 juin, de 17h00 à 19h00, à la mairie d’Achenheim (particulièrement pour les communes d’Achenheim, de Breuschwickersheim et d’Osthoffen)
- et le samedi 7 juillet de 9h00 à 11h00, à la mairie de Kolbsheim (pour les communes de Kolbsheim et de Hangenbieten).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger le flyer suivant : A5_PLU_2018_HD ou vous rendre sur le site de l’EMS à d’adresse suivante : https://www.strasbourg.eu/web/strasbourg.eu/-/nouvelle-concertation-pour-le-plu
II) Enquête Publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU d’Achenheim, Breuschwickersheim, Innenheim, Duppigheim, Truchtersheim-Pfettisheim, Geudertheim et du POS d’Osthoffen dans le cadre du projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg – Autoroute A355
L’enquête publique aura lieu du 14 mai au 14 juin 2018 inclus.
La permanence de la commission d’enquête publique aura lieu en Mairie de Breuschwickersheim le mercredi 23 mai 2018 de 9h00 à 12h00.
Vous trouverez toutes les informations dans le document ci-joint : AP 20.04.18 ouv enq DP7C
Les documents en consultation en Mairie sont les suivants :
- A4_20180419_Dossier MECDU ASSEMBLE
- 2018AGE27 Avis MRAE
- l’atlas cartographique (trop volumineux pour une mise en ligne, il conviendra de venir le consulter en Mairie)
III) Enquête Publique sur la demande d’autorisation unique de la société ARCOS pour le projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (A355) du 4 avril au 11 mai 2018 inclus
ATTENTION : PROLONGATION DE L’ENQUETE jusqu’au 17 mai 2018
L’enquête publique concernant le projet d’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (COS/GCO) aura lieu du 4 avril au 11 mai 2018 inclus.
La permanence de la commission d’enquête publique aura lieu en Mairie de Breuschwickersheim le lundi 16 avril 2018 de 17h00 à 20h00.
Vous trouverez toutes les informations dans le document ci-joint : avis EP GCO 4.4. 11.5.18
IV) Modification n° 1 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg
Dans le cadre de la modification n° 1 du PLU de l’Eurométropole, les documents suivants sont mis à disposition du public pour une durée d’un an (du 27/02/2018 au 28/02/2019) :
- Rapport de la commission d’enquête modification n° 1 du PLUI EMS
- Annexes aux conclusions de la commission d’enquête concernant la modification n°1 du PLUI EMS
- Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale du 13 février 2018 concernant la modification n° 1 du PLUI EMS
Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le lien suivant : https://www.strasbourg.eu/la-premiere-modification-du-plu