Application du PLUI de l’Eurométropole sur le territoire de Breuschwickersheim
Depuis novembre 2019, c’est le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg qui est applicable au ban communal de Breuschwickersheim.
Pour toute question ainsi que pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez contacter Chloé KOCH au 03.88.96.10.86 ou par mail à chloe.koch@breuschwickersheim.fr
Une visualisation des plans cadastraux peut se faire sur l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr
Les documents du PLUI sont téléchargeables ci-dessous :
ENQUETE PUBLIQUE ACTUELLEMENT EN COURS :
L’Eurométropole de Strasbourg a initié une troisième modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) qui est soumise à enquête publique du lundi 18 janvier 2021 au vendredi 26 février 2021 inclus.
Cette enquête permet au public de prendre connaissance du dossier et d’exprimer son avis et ses observations sur celui-ci.
Vous trouverez toutes les modalités liées à cette enquête publique dans l’avis suivant :
Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE, de BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM
Documents et procédures en cours :
- Arrêté préféctoral du 6.4.18 fixant les prescriptions environnementales dans le cadre de l’Aménagement Foncier d’Ernolsheim, Breuschwickersheim et Kolbsheim
- Arrêté ordonnant l’opération d’aménagement foncier agricole et forestier d’Ernolsheim sur Bruche, de Breuschwickersheim et de Kolbsheim du 17 avril 2018
- Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des travaux soumis à autorisation du Président du Conseil Départemental jusqu’à la clôture des opérations d’aménagement foncier d’Ernolsheim sur Bruche, de Breuschwickersheim et de Kolbsheim
- Toute personne propriétaire d’un des terrains soumis à l’aménagement foncier souhaitant effectuer sur son terrain des travaux mentionné dans la liste de l’arrêté du 12 avril 2018 (téléchargeable ci-dessus) doit remplir le présent formulaire et l’envoyer au Conseil Départemental du Bas-Rhin (adresse indiquée sur le formulaire) : formulaire de demande d’autorisation coupe arbres et autres travaux selon la liste de travaux fixée par l’arrêté du 12 avril 2018
Documents mis à disposition et enquêtes passées :
I) Concertation dans le cadre de la révision du PLU
Elle porte sur la traduction règlementaire du projet de territoire. À cette occasion, les habitants des cinq communes pourront s’exprimer sur le zonage, les règles de construction et, de manière générale, sur la totalité du dispositif réglementaire du PLU.
Durant cette période, une exposition se tiendra en mairies d’Achenheim, de Breuschwickersheim, d’Hangenbieten, de Kolbsheim et d’Osthoffen, ainsi qu’au centre administratif de l’Eurométropole à Strasbourg.
Une réunion publique se déroulera mardi 19 juin à 19h00, à la salle polyvalente de Breuschwickersheim.
Des permanences techniques sont prévues :
- le vendredi 29 juin, de 17h00 à 19h00, à la mairie d’Achenheim (particulièrement pour les communes d’Achenheim, de Breuschwickersheim et d’Osthoffen)
- et le samedi 7 juillet de 9h00 à 11h00, à la mairie de Kolbsheim (pour les communes de Kolbsheim et de Hangenbieten).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger le flyer suivant : A5_PLU_2018_HD ou vous rendre sur le site de l’EMS à d’adresse suivante : https://www.strasbourg.eu/web/strasbourg.eu/-/nouvelle-concertation-pour-le-plu
II) Enquête Publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU d’Achenheim, Breuschwickersheim, Innenheim, Duppigheim, Truchtersheim-Pfettisheim, Geudertheim et du POS d’Osthoffen dans le cadre du projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg – Autoroute A355
L’enquête publique aura lieu du 14 mai au 14 juin 2018 inclus.
La permanence de la commission d’enquête publique aura lieu en Mairie de Breuschwickersheim le mercredi 23 mai 2018 de 9h00 à 12h00.
Vous trouverez toutes les informations dans le document ci-joint : AP 20.04.18 ouv enq DP7C
Les documents en consultation en Mairie sont les suivants :
- A4_20180419_Dossier MECDU ASSEMBLE
- 2018AGE27 Avis MRAE
- l’atlas cartographique (trop volumineux pour une mise en ligne, il conviendra de venir le consulter en Mairie)
III) Enquête Publique sur la demande d’autorisation unique de la société ARCOS pour le projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (A355) du 4 avril au 11 mai 2018 inclus
ATTENTION : PROLONGATION DE L’ENQUETE jusqu’au 17 mai 2018
L’enquête publique concernant le projet d’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (COS/GCO) aura lieu du 4 avril au 11 mai 2018 inclus.
La permanence de la commission d’enquête publique aura lieu en Mairie de Breuschwickersheim le lundi 16 avril 2018 de 17h00 à 20h00.
Vous trouverez toutes les informations dans le document ci-joint : avis EP GCO 4.4. 11.5.18
IV) Modification n° 1 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg
Dans le cadre de la modification n° 1 du PLU de l’Eurométropole, les documents suivants sont mis à disposition du public pour une durée d’un an (du 27/02/2018 au 28/02/2019) :
- Rapport de la commission d’enquête modification n° 1 du PLUI EMS
- Annexes aux conclusions de la commission d’enquête concernant la modification n°1 du PLUI EMS
- Décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale du 13 février 2018 concernant la modification n° 1 du PLUI EMS
Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le lien suivant : https://www.strasbourg.eu/la-premiere-modification-du-plu
