Urbanisme et Enquêtes Publiques

Application du PLUI de l’Eurométropole sur le territoire de Breuschwickersheim

A compter du 2 novembre prochain, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Eurométropole de Strasbourg sera applicable au ban communal de Breuschwickersheim.

Pour toute question ainsi que pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez contacter Chloé KOCH au 03.88.96.10.86 ou par mail à chloe.koch@breuschwickersheim.fr

Les documents du PLUI sont téléchargeables :

Documents du PLUI à télécharger

Urbanisme et PLU à Breuschwickersheim

La Commune de Breuschwickersheim dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui peut être consulté en Mairie aux horaires d’ouverture et dont le règlement et les plans peuvent être téléchargés ci-dessous.

Pour toute information concernant l’urbanisme ou le cadastre, vous pouvez contacter : Chloé KOCH au 03.88.96.10.86 ou par mail : chloe.koch@breuschwickersheim.fr

Une visualisation des plans cadastraux peut se faire sur l’adresse suivante : www.cadastre.gouv.fr

Liste des documents du PLU

Enquêtes en cours et documents mis à disposition :

I) Enquête publique concernant le règlement local de publicité intercommunal (RLPI) du 15 mars au 15 avril 2019

Les documents et le registre d’enquête publique seront à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie du 15 mars au 15 avril 2019 inclus.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter l’affiche suivante : 2019 02 19 AVIS EP_ RLPi (2)

II) Enquête publique concernant la révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et du zonage d’assainissement de l’Eurométropole de Strasbourg du 1er avril au 10 mai 2019

Les documents et le registre d’enquête publique seront à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie du 1er avril au 15 mai 2019 inclus.

Deux permanences de la commission d’enquête sont prévues en Mairie de Breuschwickersheim :

  • le mercredi 3 avril 2019 de 10h00 à 12h00
  • et le lundi 29 avril 2019 de 15h00 à 17h00

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter l’affiche suivante : AVIS_EP_Rév_PLU_et_Zonage_asst

Aménagement Foncier Agricole et Forestier d’ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE, de BREUSCHWICKERSHEIM et KOLBSHEIM

Documents et procédures en cours :

Documents mis à disposition et enquêtes passées :

I) Concertation dans le cadre de la révision du PLU

Rendue nécessaire par l’intégration à l’Eurométropole de l’ex-Communauté de Communes Les Châteaux, la révision du Plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal va connaître une nouvelle étape de concertation qui se déroulera du 18 juin au 7 juillet 2018.

Elle porte sur la traduction rè­glementaire du projet de territoire. À cette occasion, les habitants des cinq communes pourront s’exprimer sur le zonage, les règles de construction et, de manière générale, sur la totalité du dispositif réglementaire du PLU.

Durant cette période, une exposition se tiendra en mairies d’Achenheim, de Breuschwicker­sheim, d’Hangenbieten, de Kolbsheim et d’Osthoffen, ainsi qu’au centre administra­tif de l’Eurométropole à Strasbourg.

Une réunion publique se déroulera mardi 19 juin à 19h00, à la salle polyvalente de Breuschwickersheim.

Des permanences techniques sont prévues :

  • le vendredi 29 juin, de 17h00 à 19h00, à la mairie d’Achenheim (particulièrement pour les communes d’Achenheim, de Breuschwickersheim et d’Osthoffen)
  • et le  samedi 7 juillet de 9h00 à 11h00, à la mairie de Kolbsheim (pour les communes de Kolbsheim et de Hangenbieten).

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger le flyer suivant : A5_PLU_2018_HD ou vous rendre sur le site de l’EMS à d’adresse suivante : https://www.strasbourg.eu/web/strasbourg.eu/-/nouvelle-concertation-pour-le-plu

 

II) Enquête Publique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU d’Achenheim, Breuschwickersheim, Innenheim, Duppigheim, Truchtersheim-Pfettisheim, Geudertheim et du POS d’Osthoffen dans le cadre du projet de Grand Contournement Ouest de Strasbourg – Autoroute A355

L’enquête publique aura lieu du 14 mai au 14 juin 2018 inclus.

La permanence de la commission d’enquête publique aura lieu en Mairie de Breuschwickersheim le mercredi 23 mai 2018 de 9h00 à 12h00.

Vous trouverez toutes les informations dans le document ci-joint : AP 20.04.18 ouv enq DP7C

 

Les documents en consultation en Mairie sont les suivants :

III) Enquête Publique sur la demande d’autorisation unique de la société ARCOS pour le projet de l’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (A355) du 4 avril au 11 mai 2018 inclus

ATTENTION : PROLONGATION DE L’ENQUETE jusqu’au 17 mai 2018

L’enquête publique concernant le projet d’Autoroute de Contournement Ouest de Strasbourg (COS/GCO) aura lieu du 4 avril au 11 mai 2018 inclus.

La permanence de la commission d’enquête publique aura lieu en Mairie de Breuschwickersheim le lundi 16 avril 2018 de 17h00 à 20h00.

Vous trouverez toutes les informations dans le document ci-joint : avis EP GCO 4.4. 11.5.18

IV) Modification n° 1 du PLU de l’Eurométropole de Strasbourg

Dans le cadre de la modification n° 1 du PLU de l’Eurométropole, les documents suivants sont mis à disposition du public pour une durée d’un an (du 27/02/2018 au 28/02/2019) :

Pour plus de renseignements, vous pouvez également consulter le lien suivant : https://www.strasbourg.eu/la-premiere-modification-du-plu