Arrêtés municipaux

• Arrêté instaurant une zone 30 dans toutes les rues se trouvant au nord de la RD45
  (862 kB)

• Arrêté instaurant une zone 30 dans les rues des Violettes, Lilas, Bleuets, Tournesols, Coquelicots, Eglantines et Pivoines
  (410 kB)

• Arrêté portant la vitesse maximale sur toute la Commune à 40km/h
  (455 kB)

• Arrêté portant la réglementation de la vitesse dans le lotissement "Belle Vue" à 30 km/h
  (504 kB)

• Arrêté portant la réglementation de la vitesse dans la rue de Ittenheim à 30 km/h
  (440 kB)

• Arrêté portant la réglementation de la vitesse dans la rue des vignes à 30 km/h
  (414 kB)

• Arrêté portant la réglementation de la vitesse dans la rue d'Osthoffen à 30 km/h
  (420 kB)

• Arrêté portant la réglementation de la vitesse dans la rue des bleuets à 30 km/h
  (360 kB)

• Arrêté permanent n° 15/2020 réglementant le bruit
  (205 kB)

• Arrêté n° 41/2019 permanent instaurant une priorité à droite au carrefour rue d'Ittenheim/rue des Vergers
  (512 kB)

• Arrêté interdisant la circulation aux PL de plus de 7,5t sur la rue d'Ittenheim (RD622) et la rue d'Osthoffen (RD118)
  (725 kB)

• Arrêté municipal prescrivant le déneigement
  (354 kB)

• Arrêté N° 6/2016 fixant les conditions de présentation des déchets ménagers en vue de leur enlèvement par les services de collecte
  (511 kB)

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