Arrêtés municipaux

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Arrêtés municipaux

Sur le site internet, ne sont consultables que les arrêtés municipaux permanents, merci de vous rendre au panneau d’affichage se trouvant devant la Mairie pour consulter les arrêtés municipaux temporaires.

Arrêtés relatifs au cadre de vie et à la salubrité publique

Arrêté permanent portant interdiction de fumer ou vapoter à l’aire de jeux, aux abords de l’école maternelle, de l’école élémentaire et du multi accueil Les Lutins des Châteaux
458 Ko 3963 téléchargement(s)

Arrêté permanent n° 56/2023 du 27 novembre 2023 relatif à la propreté de l’espace public
2 Mo 3870 téléchargement(s)

Arrêté permanent n° 15/2020 réglementant le bruit
205 Ko 3948 téléchargement(s)

Arrêté municipal prescrivant le déneigement
354 Ko 3897 téléchargement(s)

Arrêté instaurant une zone 30 dans toutes les rues se trouvant au nord de la RD45
862 Ko 3967 téléchargement(s)

Arrêté instaurant une zone 30 dans les rues des Violettes, Lilas, Bleuets, Tournesols, Coquelicots, Eglantines et Pivoines
410 Ko 3854 téléchargement(s)

Arrêté portant la vitesse maximale sur toute la Commune à 40km/h
455 Ko 3998 téléchargement(s)

Arrêté portant la réglementation de la vitesse dans le lotissement "Belle Vue" à 30 km/h
504 Ko 3972 téléchargement(s)

Arrêté portant la réglementation de la vitesse dans la rue de Ittenheim à 30 km/h
440 Ko 3944 téléchargement(s)

Arrêté portant la réglementation de la vitesse dans la rue des vignes à 30 km/h
414 Ko 3973 téléchargement(s)

Arrêté portant la réglementation de la vitesse dans la rue d'Osthoffen à 30 km/h
420 Ko 4003 téléchargement(s)

Arrêté portant la réglementation de la vitesse dans la rue des bleuets à 30 km/h
360 Ko 3917 téléchargement(s)

Arrêté permanent n° 44/2023 du 24 août 2023 interdisant le stationnement des 2 côtés de la rue du Moulin
534 Ko 3827 téléchargement(s)

Arrêté permanent n° 43/2023 du 22 août 2023 interdisant le stationnement des 2 côtés de la rue Etroite
535 Ko 3914 téléchargement(s)

Arrêté permanent du 9 novembre 2001 règlementant le stationnement dans toute la Commune
728 Ko 3809 téléchargement(s)

Arrêté permanent du 11 juin 2003 interdisant le stationnement des PL dans la rue de l'Eglise
326 Ko 3917 téléchargement(s)

Arrêté n° 41/2019 permanent instaurant une priorité à droite au carrefour rue d'Ittenheim/rue des Vergers
512 Ko 3956 téléchargement(s)

Arrêté interdisant la circulation aux PL de plus de 7,5t sur la rue d'Ittenheim (RD622) et la rue d'Osthoffen (RD118)
725 Ko 3945 téléchargement(s)

Arrêté N° 6/2016 fixant les conditions de présentation des déchets ménagers en vue de leur enlèvement par les services de collecte
511 Ko 3884 téléchargement(s)