Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu la délibération n° 34/2022 du 3 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité que la publicité des actes de la Commune se fera par affichage papier sur le panneau d’affichage communal se trouvant devant la Mairie.
Les comptes-rendus peuvent être consultés sur le panneau d’affichage devant la Mairie dans un délai d’une semaine suivant la tenue du Conseil Municipal et jusqu’au prochain Conseil.
Cependant, la Mairie a décidé de continuer à alimenter cette page. La mise à jour se fera dans les meilleurs délais.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2025
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