COMMUNE DE BREUSCHWICKERSHEIM
Location de la chasse communale pour la période 2024-2033
Par appel d’offres (sans droit de propriété)
LOT N°1 (au nord de la RM45) Superficie : 208 hectares
Mise à prix : 500€
LOT N°2 (au sud de la RM45) Superficie : 238 hectares
Mise à prix : 500€
Chaque candidat doit présenter un dossier de candidature complet, rédigé en français et comprenant les justificatifs listés aux articles 10, 16 et 17 du cahier des charges
des chasses communales du Bas-Rhin 2024-2033, auquel il joint, sous pli séparé, son offre de prix.
Date limite de réception des offres : vendredi 15 décembre 2023 à 12h00 (date de réception en Mairie).
Le choix du locataire sera effectué par la Commission sur la base des critères suivants :
– Le dossier de candidature doit être complet
– La régulation des ESOD (Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) pour éviter les dégâts
– La création d’aménagements cynégétiques en faveur de la préservation et du développement de la faune
– Le prix
– L’adhésion au FARB (Fonds Alsacien pour la Restauration des Biotopes)
– L’adhésion au groupement cynégétique Plaine de la Bruche
– Une ancienneté de chasse de minimum 9 ans pour le locataire et ses permissionnaires
– Le fait que le locataire réside à proximité de Breuschwickersheim afin de garantir une réactivité d’intervention
Dossier de candidature à transmettre par lettre recommandée avec AR à l’adresse
suivante : Maire de Breuschwickersheim 57 rue Principale 67112 BREUSCHWICKERSHEIM
Pour tout renseignement : Tél. : 03.88.96.10.86 – Email: chloe.koch@breuschwickersheim.fr
Madame le Maire, Doris TERNOY
Publié dans l’édition du 3 novembre 2023 de l’Est Agricole et Viticole