Le Recensement Militaire on y pense !

Recensement militaire obligatoire à 16 ans

Démarche civique essentielle, le recensement obligatoire est la deuxième étape du « parcours de citoyenneté » (la première étant l’enseignement de Défense prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère).

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Merci de vous munir de votre : Carte Nationale d’Identité en cours de validité, du Livret de Famille et d’un justificatif de domicile.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La Mairie  vous remettra alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement.

Attestation de recensement

Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée, …).
Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître au Bureau du Service National de rattachement tout changement de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle.

Nouvelles dispositions pour les demandes de Carte Nationale d’Identité (CNI)

A compter du 28 mars 2017, dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) devront se faire auprès des seules Mairies équipées de dispositifs de recueil (les mêmes que celles qui effectuaient les demandes de passeports), voir liste ci-jointe : 2017 03 liste des 32 communes DR

A partir du 28 mars 2017, vous pourrez également effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Dans ce cas, vous n’aurez pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de cartes d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Cette pré-demande en ligne est facultative : il vous est possible de réaliser l’intégralité de votre demande de carte d’identité en vous rendant dans une mairie équipée de dispositif de recueil qui vous accompagnera dans votre démarche. Vous devrez alors compléter le formulaire papier.

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :

  • Je fais ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone :
  • Je crée un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Je remplis les renseignements nécessaires à l’instruction de ma demande
  • Je note ou j’imprime le numéro de pré-demande et le QR-code qui me sont attribués par courriel au terme de la procédure et qui me sera demandé lors de mon passage en mairie
  • Je m’adresse à l’une des 32 mairies du département du Bas-Rhin ou  à toute mairie équipée d’un dispositif de recueil sur le territoire national
  • Je rassemble les pièces justificatives demandées (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photos d’identité, timbre fiscal le cas échéant ; le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
  • Je dois me présenter au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Ma demande est instruite par le centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) CNI – passeports de METZ ou de celui de BELFORT.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande (après avoir été informé par SMS via mon téléphone mobile de la mise à disposition de mon titre)

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur le site de la Préfecture du Bas-Rhin: http://bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Informations-liees-aux-services/Carte-nationale-d-identite-De-nouvelles-modalites-de-delivrance-a-partir-du-28-mars

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire.

Vous pouvez venir vous inscrire en mairie jusqu’au samedi 31 décembre 2016 une permanence sera assurée de 9h à 12h.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Prochaines dates d’élection:

Présidentielle:
1er tour : 23 avril 2017
2nd tour : 7 mai 2017

Législatives:
1er tour : 11 juin 2017
2nd tour : 18 juin 2017

Délégué de Breuschwickersheim a l’Eurométropole de Strasbourg

Dans le cadre de la fusion de la Communauté de Communes Les Châteaux avec l’Eurométropole de Strasbourg au 1er janvier 2017, la Commune de Breuschwickersheim, qui était dotée de 4 conseillers communautaires dans la Communauté de Communes Les Châteaux, passe à un délégué au sein de l’Eurométropole de Strasbourg.

Le Conseil Municipal a donc été appelé à désigner en son sein, et parmi les 4 conseillers communautaires sortants, le délégué de la Commune de Breuschwickersheim à l’Eurométropole de Strasbourg.

Votre Maire Michel BERNHARDT a été élu à ce poste par les membres du Conseil Municipal lors de la séance du 23 novembre 2016.