Ouverture de la plateforme de demande pour un aide à l’acquisition d’un VAE (vélo à assistance électrique)

Madame, Monsieur,

Une aide financière à l’achat de vélo à assistance électrique, vélo cargo électrique, ou à la motorisation de vélo classique a été délibérée ce vendredi 25 juin par le Conseil de l’Eurométropole.

Les personnes de plus de 18 ans, résident l’une des 33 communes de l’Eurométropole et ayant fait l’acquisition, depuis le 1er janvier 2021, d’un équipement éligible pourront déposer une demande d’aide à partir du jeudi 1er juillet prochain sur la plateforme de services en ligne de l’Eurométropole « monstrasbourg.eu ».

Les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de demande et d’attribution (liste des pièces justificatives, liste des vélocistes partenaires, modulations des aides selon le QF…) sont précisées sur la page dédiée du site internet de l’Eurométropole à la rubrique pratique : https://www.strasbourg.eu/a-velo       rubrique « Aides à l’achat »

Pour plus d’informations, vous pouvez télécharger le dépliant : depliant_plan_velo_WEB (002)

Résumé du Conseil de l’Eurométropole du 25 juin 2021

Conseil de l’Eurométropole du 25 juin 2021 : 112 points à l’ordre du jour.

Sujets essentiels, un plan vélo sans précédent, de nombreuses mesures concrètes pour réduire nos déchets et plusieurs dispositifs de soutien à la filière touristique, aux étudiants, aux très petites entreprises.

En matière de pratique de la bicyclette, l’Eurométropole de Strasbourg passe sur le grand braquet. Les aides à l’achat de vélos à assistance électrique sont élargies aux vélos cargo et à la motorisation de bicyclettes classiques.

Mais l’essentiel reste le plan d’au moins 100 millions d’euros sur cinq ans, soit le quadruplement des efforts précédents. Il s’agit notamment de constituer un maillage à l’échelle de la métropole, afin notamment de corriger les ruptures de parcours en site propre sur un itinéraire, d’éviter des carrefours routiers, de créer les conditions à la pratique du vélo en dehors du secteur central, de résorber aussi les conflits piétons-cyclistes. Objectif, 20 % de part modale du vélo dans l’Eurométropole de Strasbourg d’ici 2030.

Une programmation précise est élaborée à l’échelle des 33 communes pour planifier la réalisation effective des aménagements nécessaires.

D’ici 2026, l’Eurométropole veut considérablement réduire la production de déchets et améliorer la valorisation de ceux qui subsistent. C’est l’ambition d’une politique voulue par la métropole, qui prévoit de décliner un très grand nombre d’actions locales, de conseils pratiques, de pédagogie et de moyens pour accompagner les habitants et tous les acteurs de l’agglomération dans cette politique. Taxation incitative (qui sera expérimentée sur le territoire de Holtzheim, Eckbolsheim, Niederhausbergen et le quartier strasbourgeois de Cronenbourg soit 33 000 habitants), déploiement de la collecte des bio déchets etc., sont autant d’axes de travail.

L’Eurométropole a également décidé de mesures d’accompagnement des acteurs de la filière touristique : si les aides de l’Etat ont permis d’éviter le pire, la plupart des entreprises sont lourdement endettées. Dans l’agglomération, le tourisme représente 14 000 emplois et environ 500 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel. Et quinze millions d’euros de taxes pour les collectivités !

Douze projets destinés à soutenir la population estudiantine dans le besoin sont également financés pour près d’un million d’euros. Et ce sont également 908 000 euros qui vont être apportés par l’Eurométropole à différents organismes en charge de l’innovation, notamment les pôles de compétitivité. 320 000 € vont également accompagner les projets des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).

A noter aussi un budget de 1,072 million d’euros en faveur de l’hébergement des personnes précaires sur le territoire et de 58 300 euros pour des associations intervenant pour l’insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Le Conseil s’est également penché sur le projet « MackNeXT », l’implantation à Plobsheim du siège du groupe Mack International (le groupe Mack est l’entreprise familiale qui gère, entre autres Europa Park) ainsi que d’une structure de recherche et développement de très haut niveau en matière de technologies numériques. L’Eurométropole a demandé des aménagements du projet initial tout particulièrement sur le plan environnemental et constate que cette implantation participe au développement du territoire.

Enfin, en période estivale, l’intercommunalité verse des fonds de concours aux communes eurométropolitaines en charge de plans d’eau accessibles à la baignade. Environ 230 000 euros sont ainsi attribués à Reichstett, Bischheim et Strasbourg.

Abonnement GRATUIT Bus+Tram pour les moins de 18 ans

A partir du 1er septembre 2021, les jeunes de moins de 18 ans résidant dans l’une des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg pourront bénéficier d’un abonnement CTS bus/tram GRATUIT.

Comment obtenir mon abonnement gratuit ?

La démarche d’abonnement se fait par internet pour éviter les déplacements et les pertes de temps inutiles.

L’agence commerciale de la CTS ne pourra d’ailleurs pas traiter ces demandes directement sur place avant fin octobre.

Rendez-vous sur le site internet de la CTS, https://www.cts-strasbourg.eu/fr   / rubrique Mes services en ligne, ouvert depuis lundi 14 juin 2021.
Vous pourrez y faire une demande d’abonnement gratuit pour les moins de 18 ans.

Pour ceux qui n’ont pas encore de compte sur le site CTS, il faudra en créer un avant ici.

Une fois la demande effectuée, la carte Badgéo sera envoyée à votre domicile par voie postale au plus tôt au mois d’août.

Pour les jeunes bénéficiaires qui souhaiteraient charger leur abonnement gratuit sur leur smartphone, la demande d’abonnement gratuit sera également possible via
l’appli CTS, fonctionnalité « Mes titres » (uniquement possible pour les smartphones
Android NFC). Leur téléphone remplacera donc la carte Badgéo.

Besoin d’aide ?

 

Résumé du Conseil de l’Eurométropole du 7 mai 2021

Conseil de l’Eurométropole du 07 mai 2021 : 73 points à l’ordre du jour.

Sujets essentiels, le contrat triennal, une ambitieuse politique des mobilités avec notamment l’extension du tram vers l’ouest et le nord et du BHNS vers le sud.

 

Le contrat triennal destiné à soutenir Strasbourg dans ses fonctions internationales et européennes en particulier représente 189,09 M€ (2021-2023). L’État apporte 47,9 M€, la ville de Strasbourg et l’Eurométropole contribuent pour respectivement, 72,3 et 35,9 M€. La Région et le département apportent environ 28 M€, quasiment à parts égales. Le but est de renforcer l’accessibilité de la ville siège du Parlement européen et d’une cinquantaine d’autres institutions internationales et favoriser son attractivité et son dynamisme culturel, notamment.

Autres délibérations essentielles, celles consacrées à différents aspects de la politique en faveur des mobilités. Un schéma directeur est en préparation par l’Eurométropole de Strasbourg et la région Grand Est. Il prévoit la mise en place d’un maillage de transports ferroviaires sans précédent, ainsi que l’extension du réseau cyclable, à l’échelle du bassin de vie. L’ambition est de créer une offre ambitieuse de transports alternatifs à l’usage de l’automobile.

Également traités au cours de cette séance, la prolongation de ligne G du BHNS jusqu’au quartier Danube, via les quais sud. Sans oublier le chantier à venir pour la ligne de tramway vers Wolfisheim, avec un parcours adopté par le conseil, desservant notamment le quartier du Hohberg, ou encore les études lancées pour le tram vers le nord de l’agglomération.

Celles-ci auront lieu du 15 juin jusqu’au 30 septembre, pour une liaison partant de la gare de Strasbourg vers Schiltigheim et Bischheim, le Wacken et le quartier universitaire. Seront mis en débat non seulement les différents tracés pour desservir les deux communes du nord de l’agglomération et aussi les options pour relier le quartier européen ainsi que l’université à ce nouveau tracé. Les travaux sont attendus pour la période 2023-2026

Autre nouveauté très favorable à l’environnement et la qualité de l’air, la récupération des calories produites par les aciéries de Kehl : une société d’économie mixte a été créée pour mener à bien ce projet où seront investis 37 M€, afin de canaliser cette chaleur jusque-là perdue dans l’atmosphère via des conduites qui vont alimenter les réseaux de chauffage urbain de l’agglomération strasbourgeoise. L’Ademe et son homologue allemand Dena abondent ce budget pour 11,8 M€, l’entreprise investit 11,5 M€, avec comme objectif la réduction de l’usage d’énergies fossiles.

La politique de ressources humaines menée par l’Eurométropole connaît un grand changement : il a été décidé de revenir à une politique d’embauches, avec la création de 300  postes au cours du mandat et la mise en place d’un système de gestion prévisionnel des emplois et compétences (GPEC) concerté.

Tango & Scan et Sève sont des appels à projets destinés à soutenir des entreprises innovantes dans le domaine technologique et créatives, ainsi qu’en faveur de technologies vertes. Un accent particulier est mis cette année sur les technologies spatiales pour Tango & Scan, mené en partenariat avec les agglomérations de Nancy et Metz.

On relève encore des délibérations concernant la protection des communes de l’Eurométropole face aux risques d’inondation et aux coulées de boues. Enfin, la collectivité renouvelle son soutien aux communes et groupements gérant des écoles de musique. 7 132 élèves vont bénéficier d’une aide individuelle de 93,93 € pour l’année, soit un budget global de 527 269 € versé par l’Eurométropole.

Résumé du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 24 mars 2021

Conseil de l’Eurométropole du 24 mars 2021 : 67 points à l’ordre du jour.

Sujets essentiels, le budget de relance, la création de l’agence du climat et la mise en œuvre d’une politique culturelle à l’échelle des 33 communes.

 

C’est à une très forte majorité que le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a adopté le budget primitif 2021. Mis en place dans un contexte particulièrement complexe, il affiche un indicateur essentiel : les investissements vont atteindre cette année environ 270 millions d’euros, un montant plus atteint depuis 2014.

Il s’agit d’un plan de relance métropolitain, où l’on trouve le développement du réseau de tramway et des pistes cyclables, la rénovation et la construction de logements sociaux, le nouveau parc des expositions. Sans oublier l’enseignement supérieur ou encore les 3 millions d’euros directement attribués pour lutter contre les effets de la crise sanitaire.

Pivot de la politique de l’Eurométropole, la lutte contre le réchauffement climatique trouve avec la création de l’Agence du climat, un outil dédié au territoire : habitants, entrepreneurs, associations, communes, etc. Basée sur les actions déjà réalisées par l’Ademe, Alter Alsace énergie et la Chambre de consommation d’Alsace, ainsi que le Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (Sare) de la DREAL et bien sûr, les services de l’Eurométropole, cette structure nouvelle démarre avec un budget de 580 000 € voté par l’Eurométropole. Elle aura un rôle de conseil gratuit pour amplifier les politiques en faveur de l’amélioration énergétique des logements et du « petit » tertiaire, ainsi qu’en matière de mobilités, de végétalisation et déminéralisation.

La politique et la programmation culturelle sont du ressort de chaque commune, qui vont garder leurs entières prérogatives. L’Eurométropole va pourtant développer ses interventions en faveur d’une meilleure lisibilité et d’une équité complète de toutes les communes. Un travail est mené pour favoriser l’information sur les programmations non seulement des salles – qui bénéficient d’un bonus d’un million d’euros cette année – et aussi des fêtes, événements et manifestations culturelles dans les communes ne disposant pas d’un espace dédié.

Le programme de soutien aux propriétaires aux revenus modestes va concerner cette année près de 1 000 logements, grâce à l’implication de l’Agence nationale pour la rénovation de l’habitat (Anah) et de l’Eurométropole. Plus de 8 millions d’euros vont être investis cette année dans ce programme qui a bénéficié à environ 2 800 logements.

À noter encore, l’engagement de la collectivité dans le programme « action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique » ACTEE 2, qui permet d’engager des moyens financiers sur plusieurs années pour soutenir les collectivités, accélérer la transition énergétique et dynamiser la commande publique. L’Eurométropole abonde cette opération pour 307 000 euros.

 

Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « esquisse » pour la rénovation globale de la salle polyvalente, la construction en extension d’un périscolaire ALSH de 60 places, l’aménagement des abords et une réflexion paysagère d’ensemble, à Breuschwickersheim

Département de publication : 67

 

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par la directive 2014/24/UE.

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Commune de Breuschwickersheim

57 rue Principale 67112 BREUSCHWICKERSHEIM
Tél :  03.88.96.00.05

E-mail: chloe.koch@breuschwickersheim.fr

 

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Commune, autorité locale.

  • COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://portail.alsacemarchespublics.eu/

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Caue du Bas-Rhin, 5 rue Hannong, F-67000 Strasbourg

Tél. : (+33) 3 88 15 02 30

E-mail : caue@caue67.com

 

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé :

Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « esquisse » pour la rénovation globale de la salle polyvalente, la construction en extension d’un périscolaire ALSH de 60 places, l’aménagement des abords et une réflexion paysagère d’ensemble, à Breuschwickersheim, conformément aux articles R.2131-12, R. 2131-16 et R.2122-6 du Code de la commande publique.

Numéro de référence :

II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

Mots descripteur : maîtrise d’œuvre

Descripteur principal : 71200000

Descripteur supplémentaire :

Code NUTS : FR421 BAS-RHIN

 

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Description succincte du marché :

Le projet consiste en une rénovation globale de la salle polyvalente associée à la construction en extension d’un équipement périscolaire ALSH de 60 places. Est attendue une démarche de projet qui associe subtilement un regard architectural et paysager afin d’intégrer pleinement et durablement l’équipement dans un contexte de bourg (secteur ABF) et naturel (ruisseau, champs, etc.).

Une réflexion paysagère d’ensemble est demandée afin d’aider la MOA dans sa réflexion sur une valorisation du site à long terme.

 

Pour l’équipement, une conception précise des espaces est nécessaire afin d’avoir des locaux compacts, très fonctionnels et réduire les coûts d’investissement. Une mise en scène qualitative des espaces ainsi que l’emploi de matériaux naturels sont souhaités.

 

Le projet visera un niveau BBC rénovation sur l’existant et devra pouvoir s’aligner sur la future RE2020 pour les parties neuves.

Une conception bioclimatique et des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont attendus.

 

Contenance cadastrale du périmètre d’opération : 4 056m2

Surfaces bâties à rénover : salle polyvalente 940m2 + salle de musique 100m2 + atelier municipal 230m2 = 1 270m2

Surfaces totales projetées de l’équipement : 2 033m2 dont approx. 540m2 dédiés au périscolaire et 124m2 dédiés à la salle communale (en option).

 

Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 670 000 € HT (aménagement des abords et option inclus)

Échéancier : très contraint, APD janvier 2022, dépôt de dossier DETR-DSIL, 1ère facture travaux juin 2022, livraison début 2024.

Lieu d’exécution : BREUSCHWICKERSHEIM, Bas-Rhin, France.

 

Marché de maîtrise d’œuvre consécutif au concours :

Après négociation, l’équipe lauréate se verra attribuer un marché de maîtrise d’œuvre avec mission de BASE, DIA, EXE avec les missions OPC et SSI en application de l’article R2122-6 du Code de la commande publique.

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :

Le présent avis s’adresse à un maître d’œuvre ou une équipe de maîtrise d’œuvre disposant de compétences en matière d’architecture, de paysage, d’économie de la construction, de structure, de fluides, de performance énergétique et environnementale des bâtiments, d’acoustique, d’éclairage et de cuisine nécessaires à l’opération telle qu’envisagée et ayant droit d’exercer en France. Le mandataire sera obligatoirement un architecte.

Il devra s’entourer de toutes les compétences nécessaires à la réalisation du projet. Aucune exclusivité n’est demandée aux bureaux d’études entourant le mandataire.

Critères de sélection des concurrents :
– références professionnelles en matière d’études et de réalisations d’ouvrages de complexité équivalente
– garanties et capacités techniques et financières
– cohérence de l’équipe et des moyens

 

Dossier de candidature à remettre (en français) :

Dossier administratif :

Fiche et tableau de présentation du CAUE du Bas-Rhin faisant office de justification quant aux qualités des candidats et à leur capacité (références, moyens, qualifications).
– Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire. (DC1) ou DUME.
– Déclaration sur l’honneur (DC2) dûment datée et signée par les candidats
– Copie récente de l’agrément et de l’inscription à l’ordre des architectes pour le mandataire. Les candidats étrangers devront être titulaires d’un diplôme reconnu au titre de la directive service du 10 juin 1985.

Les attestations de qualification et d’assurances des membres de l’équipe ainsi que les documents justifiant que les équipes ne sont pas dans un cas d’interdiction de soumissionner (attestations fiscales et sociales) seront demandées aux équipes retenues dans un délais d’1 semaine après la notification de leur sélection.

Dossier technique :
– Sélection d’illustrations photographiques et graphiques de projets ou études récentes réalisés par le mandataire ou les architectes associés pour l’opération. Une sélection de 3 projets maximum se rapprochant de l’objet de la présente consultation (le tout sous la forme d’un seul fichier PDF avec 1 projet par planche A3 horizontale – avec un poids total de 10 mo maximum). Ce fichier PDF est destiné à être projeté devant le jury. Seront spécifiés l’année, la nature, le type et le lieu de chaque opération présentée. Les références présentées seront identiques à celles indiquées sur la fiche de présentation du caue.

L’absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l’élimination du candidat.

Remise des candidatures :
Le maître d’ouvrage souhaite que les candidatures soient remises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante : https://portail.alsacemarchespublics.eu/

 

Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront arriver avant la date et l’heure limite précitées (06/05/2021 – 18:00). Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d’un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

 

 

III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE :

La participation est réservée à une profession particulière : oui

Indiquer profession : Architecte

Ne peuvent concourir et participer aux missions de Maîtrise d’Œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la consultation, à l’élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Les candidats doivent s’abstenir de toutes démarches personnelles auprès du Maître de l’Ouvrage, des experts ou des membres du jury.

 

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE CONCOURS :

Restreint.
nombre de participants envisagé : Nombre maximal 3

 

IV.2) CRITÈRES D’ÉVALUATION DES PROJETS :

Les principaux critères de jugement des prestations des concurrents, énoncés par ordre d’importance, sont les suivants :

  • respect des objectifs et des contraintes du programme
  • qualité architecturale et d’insertion au site du projet
  • respect des délais et des coûts

 

Après analyse des prestations, le jury établira un classement motivé des lauréats. Après négociation avec le ou les lauréats, la personne responsable du marché proposera le lauréat à l’assemblée délibérante de la commune de BREUSCHWICKERSHEIM qui décidera de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

 

IV.4) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :

IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des demandes de participation : Le jeudi 6 mai 2021 à 18h00

IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :  À partir du mercredi 28 mai 2021.

IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français

 

IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :

Une prime sera attribuée : Oui.

Nombre et montant des primes à attribuer :

Indemnités allouées à chaque équipe sous réserve de la conformité et de l’acceptation de leurs prestations : 18 000 € HT pour chaque candidat admis à concourir. Le jury pourra moduler le montant de la prime si les prestations sont jugées insuffisantes ou non conformes.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

Sera précisé dans le règlement de concours

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : Oui

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :

Non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

Le jury est composé :

L’ensemble des conditions sera précisé dans le règlement de consultation.

 

– Des membres élus de la Commission d’appel d’offre (ou suppléants),

– De membres possédant la qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer à ce concours, représentant au moins un tiers des membres du jury,

Les membres susmentionnés ont voix délibérative.

– De membres à voix consultatives.

 

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

V.1) CE CONCOURS S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE : Non

 

V.2) AUTRES INFORMATIONS :

À titre indicatif :

– Une visite de site est envisagée la semaine n° 23.

– La remise des prestations des candidats est envisagée la semaine n°31-32.

 

L’absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l’élimination du candidat.

 

V.3) PROCÉDURES DE RECOURS

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours dans le délai de 10 jours après notification du résultat Tribunal administratif de Strasbourg – 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg tél : 03 88 21 23 23

 

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er avril 2021