Résumé du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 24 mars 2021

Conseil de l’Eurométropole du 24 mars 2021 : 67 points à l’ordre du jour.

Sujets essentiels, le budget de relance, la création de l’agence du climat et la mise en œuvre d’une politique culturelle à l’échelle des 33 communes.

 

C’est à une très forte majorité que le Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg a adopté le budget primitif 2021. Mis en place dans un contexte particulièrement complexe, il affiche un indicateur essentiel : les investissements vont atteindre cette année environ 270 millions d’euros, un montant plus atteint depuis 2014.

Il s’agit d’un plan de relance métropolitain, où l’on trouve le développement du réseau de tramway et des pistes cyclables, la rénovation et la construction de logements sociaux, le nouveau parc des expositions. Sans oublier l’enseignement supérieur ou encore les 3 millions d’euros directement attribués pour lutter contre les effets de la crise sanitaire.

Pivot de la politique de l’Eurométropole, la lutte contre le réchauffement climatique trouve avec la création de l’Agence du climat, un outil dédié au territoire : habitants, entrepreneurs, associations, communes, etc. Basée sur les actions déjà réalisées par l’Ademe, Alter Alsace énergie et la Chambre de consommation d’Alsace, ainsi que le Service d’accompagnement à la rénovation énergétique (Sare) de la DREAL et bien sûr, les services de l’Eurométropole, cette structure nouvelle démarre avec un budget de 580 000 € voté par l’Eurométropole. Elle aura un rôle de conseil gratuit pour amplifier les politiques en faveur de l’amélioration énergétique des logements et du « petit » tertiaire, ainsi qu’en matière de mobilités, de végétalisation et déminéralisation.

La politique et la programmation culturelle sont du ressort de chaque commune, qui vont garder leurs entières prérogatives. L’Eurométropole va pourtant développer ses interventions en faveur d’une meilleure lisibilité et d’une équité complète de toutes les communes. Un travail est mené pour favoriser l’information sur les programmations non seulement des salles – qui bénéficient d’un bonus d’un million d’euros cette année – et aussi des fêtes, événements et manifestations culturelles dans les communes ne disposant pas d’un espace dédié.

Le programme de soutien aux propriétaires aux revenus modestes va concerner cette année près de 1 000 logements, grâce à l’implication de l’Agence nationale pour la rénovation de l’habitat (Anah) et de l’Eurométropole. Plus de 8 millions d’euros vont être investis cette année dans ce programme qui a bénéficié à environ 2 800 logements.

À noter encore, l’engagement de la collectivité dans le programme « action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique » ACTEE 2, qui permet d’engager des moyens financiers sur plusieurs années pour soutenir les collectivités, accélérer la transition énergétique et dynamiser la commande publique. L’Eurométropole abonde cette opération pour 307 000 euros.

 

Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « esquisse » pour la rénovation globale de la salle polyvalente, la construction en extension d’un périscolaire ALSH de 60 places, l’aménagement des abords et une réflexion paysagère d’ensemble, à Breuschwickersheim

Département de publication : 67

 

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par la directive 2014/24/UE.

 

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Commune de Breuschwickersheim

57 rue Principale 67112 BREUSCHWICKERSHEIM
Tél :  03.88.96.00.05

E-mail: chloe.koch@breuschwickersheim.fr

 

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :

Commune, autorité locale.

  • COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://portail.alsacemarchespublics.eu/

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Caue du Bas-Rhin, 5 rue Hannong, F-67000 Strasbourg

Tél. : (+33) 3 88 15 02 30

E-mail : caue@caue67.com

 

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé :

Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur « esquisse » pour la rénovation globale de la salle polyvalente, la construction en extension d’un périscolaire ALSH de 60 places, l’aménagement des abords et une réflexion paysagère d’ensemble, à Breuschwickersheim, conformément aux articles R.2131-12, R. 2131-16 et R.2122-6 du Code de la commande publique.

Numéro de référence :

II.1.2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

Mots descripteur : maîtrise d’œuvre

Descripteur principal : 71200000

Descripteur supplémentaire :

Code NUTS : FR421 BAS-RHIN

 

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Description succincte du marché :

Le projet consiste en une rénovation globale de la salle polyvalente associée à la construction en extension d’un équipement périscolaire ALSH de 60 places. Est attendue une démarche de projet qui associe subtilement un regard architectural et paysager afin d’intégrer pleinement et durablement l’équipement dans un contexte de bourg (secteur ABF) et naturel (ruisseau, champs, etc.).

Une réflexion paysagère d’ensemble est demandée afin d’aider la MOA dans sa réflexion sur une valorisation du site à long terme.

 

Pour l’équipement, une conception précise des espaces est nécessaire afin d’avoir des locaux compacts, très fonctionnels et réduire les coûts d’investissement. Une mise en scène qualitative des espaces ainsi que l’emploi de matériaux naturels sont souhaités.

 

Le projet visera un niveau BBC rénovation sur l’existant et devra pouvoir s’aligner sur la future RE2020 pour les parties neuves.

Une conception bioclimatique et des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont attendus.

 

Contenance cadastrale du périmètre d’opération : 4 056m2

Surfaces bâties à rénover : salle polyvalente 940m2 + salle de musique 100m2 + atelier municipal 230m2 = 1 270m2

Surfaces totales projetées de l’équipement : 2 033m2 dont approx. 540m2 dédiés au périscolaire et 124m2 dédiés à la salle communale (en option).

 

Enveloppe prévisionnelle des travaux : 4 670 000 € HT (aménagement des abords et option inclus)

Échéancier : très contraint, APD janvier 2022, dépôt de dossier DETR-DSIL, 1ère facture travaux juin 2022, livraison début 2024.

Lieu d’exécution : BREUSCHWICKERSHEIM, Bas-Rhin, France.

 

Marché de maîtrise d’œuvre consécutif au concours :

Après négociation, l’équipe lauréate se verra attribuer un marché de maîtrise d’œuvre avec mission de BASE, DIA, EXE avec les missions OPC et SSI en application de l’article R2122-6 du Code de la commande publique.

 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS :

Le présent avis s’adresse à un maître d’œuvre ou une équipe de maîtrise d’œuvre disposant de compétences en matière d’architecture, de paysage, d’économie de la construction, de structure, de fluides, de performance énergétique et environnementale des bâtiments, d’acoustique, d’éclairage et de cuisine nécessaires à l’opération telle qu’envisagée et ayant droit d’exercer en France. Le mandataire sera obligatoirement un architecte.

Il devra s’entourer de toutes les compétences nécessaires à la réalisation du projet. Aucune exclusivité n’est demandée aux bureaux d’études entourant le mandataire.

Critères de sélection des concurrents :
– références professionnelles en matière d’études et de réalisations d’ouvrages de complexité équivalente
– garanties et capacités techniques et financières
– cohérence de l’équipe et des moyens

 

Dossier de candidature à remettre (en français) :

Dossier administratif :

Fiche et tableau de présentation du CAUE du Bas-Rhin faisant office de justification quant aux qualités des candidats et à leur capacité (références, moyens, qualifications).
– Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire. (DC1) ou DUME.
– Déclaration sur l’honneur (DC2) dûment datée et signée par les candidats
– Copie récente de l’agrément et de l’inscription à l’ordre des architectes pour le mandataire. Les candidats étrangers devront être titulaires d’un diplôme reconnu au titre de la directive service du 10 juin 1985.

Les attestations de qualification et d’assurances des membres de l’équipe ainsi que les documents justifiant que les équipes ne sont pas dans un cas d’interdiction de soumissionner (attestations fiscales et sociales) seront demandées aux équipes retenues dans un délais d’1 semaine après la notification de leur sélection.

Dossier technique :
– Sélection d’illustrations photographiques et graphiques de projets ou études récentes réalisés par le mandataire ou les architectes associés pour l’opération. Une sélection de 3 projets maximum se rapprochant de l’objet de la présente consultation (le tout sous la forme d’un seul fichier PDF avec 1 projet par planche A3 horizontale – avec un poids total de 10 mo maximum). Ce fichier PDF est destiné à être projeté devant le jury. Seront spécifiés l’année, la nature, le type et le lieu de chaque opération présentée. Les références présentées seront identiques à celles indiquées sur la fiche de présentation du caue.

L’absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l’élimination du candidat.

Remise des candidatures :
Le maître d’ouvrage souhaite que les candidatures soient remises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation suivante : https://portail.alsacemarchespublics.eu/

 

Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront arriver avant la date et l’heure limite précitées (06/05/2021 – 18:00). Les documents de candidature qui nécessitent une signature seront accompagnés d’un certificat de signature. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

 

 

III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE :

La participation est réservée à une profession particulière : oui

Indiquer profession : Architecte

Ne peuvent concourir et participer aux missions de Maîtrise d’Œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l’organisation et au déroulement de la consultation, à l’élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Les candidats doivent s’abstenir de toutes démarches personnelles auprès du Maître de l’Ouvrage, des experts ou des membres du jury.

 

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE CONCOURS :

Restreint.
nombre de participants envisagé : Nombre maximal 3

 

IV.2) CRITÈRES D’ÉVALUATION DES PROJETS :

Les principaux critères de jugement des prestations des concurrents, énoncés par ordre d’importance, sont les suivants :

  • respect des objectifs et des contraintes du programme
  • qualité architecturale et d’insertion au site du projet
  • respect des délais et des coûts

 

Après analyse des prestations, le jury établira un classement motivé des lauréats. Après négociation avec le ou les lauréats, la personne responsable du marché proposera le lauréat à l’assemblée délibérante de la commune de BREUSCHWICKERSHEIM qui décidera de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre.

 

IV.4) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :

IV.4.2) Conditions d’obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

IV.4.3) Date limite de réception des demandes de participation : Le jeudi 6 mai 2021 à 18h00

IV.4.4) Date d’envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :  À partir du mercredi 28 mai 2021.

IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français

 

IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :

Une prime sera attribuée : Oui.

Nombre et montant des primes à attribuer :

Indemnités allouées à chaque équipe sous réserve de la conformité et de l’acceptation de leurs prestations : 18 000 € HT pour chaque candidat admis à concourir. Le jury pourra moduler le montant de la prime si les prestations sont jugées insuffisantes ou non conformes.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

Sera précisé dans le règlement de concours

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : Oui

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :

Non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

Le jury est composé :

L’ensemble des conditions sera précisé dans le règlement de consultation.

 

– Des membres élus de la Commission d’appel d’offre (ou suppléants),

– De membres possédant la qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer à ce concours, représentant au moins un tiers des membres du jury,

Les membres susmentionnés ont voix délibérative.

– De membres à voix consultatives.

 

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

V.1) CE CONCOURS S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS DE L’UNION EUROPÉENNE : Non

 

V.2) AUTRES INFORMATIONS :

À titre indicatif :

– Une visite de site est envisagée la semaine n° 23.

– La remise des prestations des candidats est envisagée la semaine n°31-32.

 

L’absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l’élimination du candidat.

 

V.3) PROCÉDURES DE RECOURS

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours dans le délai de 10 jours après notification du résultat Tribunal administratif de Strasbourg – 31 Avenue de la Paix, 67000 Strasbourg tél : 03 88 21 23 23

 

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er avril 2021

 

Rattrapage Tournée de Pâques des Ordures Ménagères

Jours de rattrapage du Lundi de Pâques :

  • BREUSCHWICKERSHEIM – KOLBSHEIM :

la collecte des ordures ménagères du jeudi 08 avril  est reportée au vendredi 09 avril.

Ouverture de la déchèterie de Breuschwickersheim

(accès réservé aux résidents des communes de Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim, Osthoffen)

  • Samedi 03 avril : ouverture habituelle de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Actualités du Conseil Municipal

Lundi le 8 mars, notre architecte conseil du CAUE a présenté aux membres du Conseil Municipal les grandes lignes du projet Périscolaire et de la rénovation de la Salle Polyvalente

Travaux préparatoires de la piste cyclable entre Breuschwickersheim et Achenheim

Mise en place par l’Eurométropole de Strasbourg d’une station VELOPTIMISTE – pompe à vélo gratuite située rue Principale au niveau de l’arrêt de bus “Les Violettes”

Circulation du bus scolaire du RPI Breuschwickersheim-Kolbsheim

Mesdames, Messieurs, Chers parents d’élèves,

Madame le Maire et son Adjointe en charge des Affaires Scolaires vous informent que, malgré le préavis de grève de Striebig, la CTS a confirmé la circulation du bus scolaire du RPI Breuschwickersheim-Kolbsheim aux horaires et selon les conditions habituelles à compter de ce lundi 8 mars 2021.

La Mairie