Evolution de la fiscalité des autorisations d’urbanisme à compter du 1er septembre 2022

À compter du 1er septembre 2022, le mécanisme relatif à la fiscalité des autorisations d’urbanisme évolue.

Deux cas de figure :

  1. Pour les autorisations initiales déposées avant le 1er septembre 2022 et les autorisations successives déposées après cette date (permis modificatif, transfert…) : rien ne change. Le formulaire relatif à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition (DENCI) doit être rempli et joint aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. La taxation s’effectuera selon les mêmes modalités qu’avant la réforme.
  2. Pour les autorisations initiales déposées à compter du 1er septembre 2022 : le formulaire relatif à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition (DENCI) disparaît et n’a plus à être joint aux demandes d’autorisations d’urbanisme.
    • Comment se passe la taxation : Chaque titulaire d’une autorisation d’urbanisme redevable de la taxe d’aménagement doit procéder lui-même à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition en passant par le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ».
    • Quand faire la déclaration : La déclaration doit intervenir dans les 90 jours à compter de l’achèvement fiscal des travaux. Dans le cas des constructions générant la création de plus de 5 000 m² de surface de plancher la déclaration doit être effectuée avant le 7ème  mois qui suit la délivrance de l’autorisation.

Cette nouvelle procédure au titre de la taxe, ne dispense pas du dépôt en Mairie de la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) à l’issue des travaux.

Marché de travaux pour la rénovation de la salle polyvalente et la construction d’un périscolaire ALSH de 80 places à Breuschwickersheim : date limite de candidature= 1er octobre 2022 à 12h00

L’appel d’offres relatif aux 23 lots de travaux pour la rénovation de la salle polyvalente et la construction accolée d’un périscolaire de 80 places ainsi que toutes les pièces de la consultation sont disponibles sur Alsace Marchés Publics.

Pour tout renseignement, pour télécharger le dossier de consultation ou pour candidater : https://alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/532101?orgAcronyme=a8j

Date limite de candidature : samedi 1er octobre 2022 à 12h00 (seules les candidatures dématérialisées déposées sur Alsace Marchés Publics sont acceptées).

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Avis n° 22-113165 – Publié le 18 août 2022 au BOAMP

Marché de travaux pour la rénovation de la salle polyvalente et la construction d’un périscolaire ALSH de 80 places à Breuschwickersheim

L’essentiel du marché

  • Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
    Commune de Breuschwickersheim
  • Adresse :
    67112 BREUSCHWICKERSHEIM
  • Téléphone : (+33) 3-88-96-10-86
  • Point(s) de contact : KOCH Chloé
  • Courriel :
    chloe.koch@breuschwickersheim.fr
  • Objet du marché :
    La présente procédure concerne la consultation pour la rénovation de la salle polyvalente et la construction accolée d un périscolaire ALSH de 80 places à BREUSCHWICKERSHEIM
  • Lieu d’exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services
    Breuschwickersheim
  • Renseignements relatifs aux lots :
    • Lot 01b : Démolition – désamiantage salle polyvalente
    • Lot 02 : Terrassement – voirie – aménagements extérieurs
    • Lot 03 : Espaces verts et mobiliers
    • Lot 04 : Gros œuvre
    • Lot 05 : Fondations spéciales
    • Lot 06 : Double mur brique
    • Lot 07 : Charpente bois – charpente métallique
    • Lot 08 : Étanchéité 
    • Lot 09 : Couverture tuile
    • Lot 10 : Lasure extérieure et isolation – échafaudages
    • Lot 11 : Menuiserie aluminium – occultation – stores
    • Lot 12 : Menuiserie intérieure bois – mobilier
    • Lot 13 : Serrurerie – pergola aluminium
    • Lot 14 : Plâtrerie – faux plafonds
    • Lot 15 : Revêtement de sol collé
    • Lot 16 : Revêtement de sol coulé
    • Lot 17 : Carrelage – faïence
    • Lot 18 : Peinture intérieure – Nettoyage de fin de chantier
    • Lot 19 : Équipements de cuisine
    • Lot 20 : Chauffage – ventilation
    • Lot 21 : Sanitaire
    • Lot 22 : Réseaux enterrés
    • Lot 23 : Electricité – photovoltaïque

Informations pratiques

  • Situation propre : Voir RC + CCAP
  • Capacité économique et financière – références requises : Voir RC + CCAP
  • Référence professionnelle et/ou capacité technique – références requises : Voir RC + CCAP
  • Date et heure limite de réception des plis : 1er octobre 2022 12:00
  • Présentation des offres électronique : exigée
  • Lien direct aux documents de la consultation : https://alsacemarchespublics.eu/
  • Identifiant interne de la consultation : MAPA 2-2022
  • Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui
  • Nom du contact : KOCH Chloé
  • Adresse mail du contact : chloe.koch@breuschwickersheim.fr

Placement en situation de CRISE pour SECHERESSE à compter du 4 août 2022

A compter du 5 août 2022, la Commune de Breuschwickersheim tout comme l’intégralité de l’unité hydrographique Bruche, Ehn, Andlau, Giessen et Liepvrette a été placée par la Préfecture en situation de CRISE pour sécheresse.

Ainsi l’arrosage est interdit (sauf pour les potagers où l’arrosage manuel ou par goutte-à-goutte est autorisé de 20h00 à 8h00) et les divers usages de l’eau sont strictement encadrés selon les descriptions dans l’arrêté dont copie ci-jointe : Arrêté_crise_Bruche_daté_signé (002)

La carte des communes concernées est disponible ici :

Pour plus de renseignements : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Gestion-de-la-secheresse/Arretes-secheresse-en-vigueur2/Arretes-secheresse-en-vigueur

Sécheresse : placement de la Commune en ALERTE RENFORCÉE

Breuschwickersheim fait partie des Communes du Bas-Rhin placées par la Préfecture en “alerte renforcée” cela implique les mesures et restrictions suivantes :

Tous les détails et les arrêtés sur : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/LSE-Loi-sur-l-Eau-Secheresse/Gestion-de-la-secheresse/Arretes-secheresse-en-vigueur2/Arretes-secheresse-en-vigueur

Pour lire le communiqué de presse :

 

VIGILANCE METEO : LE BAS-RHIN EST PLACÉ EN VIGILANCE JAUNE POUR DES RISQUES D’ORAGES À PARTIR DE 21 HEURES CE VENDREDI 22 JUILLET 2022

CP 22.7.2022 ALERTE ORAGES JAUNE2207

VIGILANCE METEO : LE BAS-RHIN EST PLACÉ EN VIGILANCE JAUNE POUR DES RISQUES D’ORAGES À PARTIR DE 21 HEURES
Météo-France vient de placer le département du Bas-Rhin en vigilance jaune pour un phénomène
orageux, prévu à partir de 21 heures et susceptible d’affecter les activités humaines et économiques du
Bas-Rhin.

Selon les prévisions de Météo France, les orages pourront être localement forts, accompagnés de
chutes de grêle, d’un cumul de pluie important et de rafales de vent proches de 80 km/h.

Le risque orageux perdure jusqu’à 6 heures samedi matin.

Pour votre sécurité, la préfecture du Bas-Rhin vous adresse les conseils de comportements suivants :
• A l’approche d’un orage, prenez les précautions d’usage pour mettre à l’abri les objets sensibles
au vent.
• Ne vous abritez pas sous les arbres.
• Soyez prudents, en particulier dans vos déplacements et vos activités de loisir. Évitez les
promenades en forêts et les sorties en montagne.
• Évitez d’utiliser le téléphone et les appareils électriques.
• Signalez sans attendre les départs de feux dont vous pourriez être témoins.
• Ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur une voie immergée ou à proximité d’un
cours d’eau. Un véhicule même un 4×4, peut être emporté dans 30 centimètres d’eau.
• En cas de pluies intenses, ne descendez en aucun cas dans les sous-sols.

Pour en savoir plus et suivre l’évolution de la situation :
• vigilance.meteofrance.com
• 05 67 22 95 00 (Météo-France, numéro non surtaxé)

ALERTE MÉTÉO : Le département du Bas-Rhin est placé en vigilance orange pour des risques d’orages ce mercredi 20 juillet 2022 à partir de 15h00. La vigilance orange canicule est maintenue.

CP 20.7.2022 Vigilance orange orages et canicule Bas-R

En plus du phénomène de canicule qui continue de toucher actuellement le département, MétéoFrance a placé le Bas-Rhin en vigilance orange pour un phénomène orageux, prévu à partir de 15h00 jusqu’en milieu de nuit.
Ces orages pourraient être violents : de fortes chutes de grêle, une activité électrique (foudre)
importante, des pluies intenses avec un risque de ruissellement ainsi que de fortes rafales de vent (80 à
100km/h) sont attendues.

Les orages s’évacueront par les frontières nord en début de nuit de mercredi à jeudi.

Météo France continue également de placer le département du Bas-Rhin en vigilance orange canicule,
avec des températures très élevées attendues ce mercredi en journée.

Face aux orages violents attendus, les conséquences possibles sont :
• Violents orages susceptibles de provoquer localement des dégâts importants.
• Des dégâts importants sont localement à craindre sur l’habitat léger et les installations
provisoires.
• Des inondations de caves et points bas peuvent se produire très rapidement.
• Quelques départs de feux peuvent être enregistrés en forêt suite à des impacts de foudre non
accompagnés de précipitations.
Pour votre sécurité, la préfecture du Bas-Rhin vous adresse les conseils de comportements suivants :
• A l’approche d’un orage, prenez les précautions d’usage pour mettre à l’abri les objets sensibles
au vent.
• Ne vous abritez pas sous les arbres.
• Soyez prudents, en particulier dans vos déplacements et vos activités de loisir. Évitez les
promenades en forêts et les sorties en montagne.
• Évitez d’utiliser le téléphone et les appareils électriques.
• Signalez sans attendre les départs de feux dont vous pourriez être témoins.
• Ne vous engagez en aucun cas, à pied ou en voiture, sur une voie immergée ou à proximité d’un
cours d’eau. Un véhicule même un 4×4, peut être emporté dans 30 centimètres d’eau
• En cas de pluies intenses, ne descendez en aucun cas dans les sous-sols

Pour en savoir plus et suivre l’évolution de la situation :
• vigilance.meteofrance.com
• 05 67 22 95 00 (Météo-France, numéro non surtaxé).