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Prolongement par les services de l’Eurométropole de Strasbourg de l’opération de stickage et puçage des bacs jusqu’à la fin de l’année 2022

Prolongement de l’opération de stickage et puçage des bacs jusqu’à la fin de l’année 2022

Des agents de l’Eurométropole de Strasbourg passent actuellement dans les communes de Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen pour sticker et pucer les poubelles des habitants, ménages et non-ménages. Cette opération, initialement annoncée sur les mois d’octobre et de novembre, se prolongera jusqu’à la fin de l’année. Merci de continuer à sortir vos bacs les jours de collecte jusqu’à midi durant tout le mois de décembre.

Les bacs non-pucés et non-étiquetés seront toujours collectés au-delà du 1er janvier 2023

Nous tenons à rassurer les habitants sur le fait que les bacs non-étiquetés et non-pucés à la fin de cette période seront toujours collectés au-delà du 1/01/2023. Par ailleurs, les bacs dont la collerette n’est pas adaptée pour la pose d’une puce ne seront pas pucés dans l’immédiat mais seront toujours collectés après le 1er janvier 2023. Ils seront remplacés ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

 

NB : cet article a été publié dans le BI 12-2022 du 5 décembre 2022 distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la Commune

7 décembre 2022

Concertation préalable sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg du mercredi 23 novembre au vendredi 23 décembre 2022

La concertation préalable se tiendra du mercredi 23 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus, et portera sur le projet de modification du PLU. Elle vise deux objectifs : informer le public et recueillir l’avis du public sur le projet de modification n°4 du PLU, en cours d’élaboration.

Un dossier présentant les évolutions proposées dans le cadre du projet de modification n° 4 du PLU est mis à la disposition du public. Il sera consultable pendant toute la durée de la concertation :

– au siège de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg-Service Aménagement du territoire et projets urbains de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

– dans toutes les mairies des communes de l’Eurométropole de Strasbourg aux jours et heures habituels d’ouverture

– sur le site internet de l’Eurométropole de Strasbourg : www.strasbourg.eu/plu-modification-4

 

Vous trouverez toutes les précisions concernant la concertation préalable et notamment les lieux des réunions publiques et modalités de présentation de vos observations dans l’avis suivant : Avis de concertation M4

23 novembre 2022

Appel d’offres marché de travaux pour la réalisation du lot DOUBLE MUR BRIQUE dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente et construction d’un périscolaire ALSH de 80 places à BREUSCHWICKERSHEIM > date limite = lundi 19/12/2022 à 12h00

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Lot 6 : DOUBLE MUR BRIQUE dans le cadre des travaux de rénovation de la salle polyvalente et construction d’un périscolaire ALSH de 80 places à Breuschwickersheim

Objet : La présente procédure concerne la consultation pour la réalisation du lot DOUBLE MUR BRIQUE dans le cadre de la rénovation de la salle polyvalente et construction d’un périscolaire ALSH de 80 places à BREUSCHWICKERSHEIM

Pour tout renseignement, pour télécharger le dossier de consultation ou pour candidater : https://alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/532960?orgAcronyme=a8j

Date limite de candidature : lundi 19 décembre 2022 à 12h00 (seules les candidatures dématérialisées déposées sur Alsace Marchés Publics sont acceptées).

 

 

9 novembre 2022

Evolution de la fiscalité des autorisations d’urbanisme à compter du 1er septembre 2022

À compter du 1er septembre 2022, le mécanisme relatif à la fiscalité des autorisations d’urbanisme évolue.

Deux cas de figure :

  1. Pour les autorisations initiales déposées avant le 1er septembre 2022 et les autorisations successives déposées après cette date (permis modificatif, transfert…) : rien ne change. Le formulaire relatif à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition (DENCI) doit être rempli et joint aux dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme. La taxation s’effectuera selon les mêmes modalités qu’avant la réforme.
  2. Pour les autorisations initiales déposées à compter du 1er septembre 2022 : le formulaire relatif à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition (DENCI) disparaît et n’a plus à être joint aux demandes d’autorisations d’urbanisme.
    • Comment se passe la taxation : Chaque titulaire d’une autorisation d’urbanisme redevable de la taxe d’aménagement doit procéder lui-même à la déclaration des éléments nécessaire au calcul de l’imposition en passant par le site www.impots.gouv.fr dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ».
    • Quand faire la déclaration : La déclaration doit intervenir dans les 90 jours à compter de l’achèvement fiscal des travaux. Dans le cas des constructions générant la création de plus de 5 000 m² de surface de plancher la déclaration doit être effectuée avant le 7ème  mois qui suit la délivrance de l’autorisation.

Cette nouvelle procédure au titre de la taxe, ne dispense pas du dépôt en Mairie de la Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) à l’issue des travaux.

22 août 2022